Je souhaite attirer votre attention sur certaines préoccupations concernant les procédures de demande
de permis d’urbanisme au sein de notre commune, en particulier les délais de traitement des demandes
de permis d’urbanisme et la cohérence des informations fournies aux demandeurs.
Un cas récent a été porté à mon attention où un habitant de Schaerbeek a soumis une demande de
permis d’urbanisme pour un changement d’affectation. Après un délai de 45 jours, on lui a demandé de
fournir un document manquant, indiquant ainsi que son dossier était incomplet. Après avoir complété
son dossier, l’habitant a dû attendre encore 45 jours supplémentaires pour ensuite apprendre que son
dossier n’était toujours pas en ordre et qu’il devait fournir encore d’autres documents.
Cette situation soulève des questions importantes :
- Est-il normal qu’un demandeur ne soit pas informé dès le début de tous les éléments nécessaires à la constitution de son dossier ? Comment la commune s’assure-t-elle que les demandeurs reçoivent une liste exhaustive des documents requis dès le dépôt initial de leur demande de permis ?
- Quelles sont les étapes précises et les délais standards que doit suivre une demande de permis d’urbanisme à Schaerbeek, depuis son dépôt jusqu’à sa conclusion ?
- Comment la commune s’assure-t-elle de la cohérence et de la clarté des informations fournies aux citoyens concernant les documents requis pour les demandes de permis d’urbanisme ?
- Tous les employés impliqués dans le processus de demande de permis d’urbanisme ont-ils reçu une formation adéquate et sont-ils régulièrement mis à jour sur les procédures et réglementations en vigueur ?
- Existe-t-il des mécanismes pour identifier et corriger les retards et incohérences dans le traitement des demandes de permis d’urbanisme ?