Dans le cadre de la gestion de la propreté publique, compétence largement attribuée aux communes
par la loi communale et incluant un pouvoir de répression des incivilités, je souhaiterais obtenir des
éclaircissements sur plusieurs aspects du service de propreté publique de Schaerbeek :
- Pourriez-vous me détailler la situation du personnel affecté au service de la propreté publique ?
- Combien d’agents communaux sont-ils affectés au service de la propreté publique ?
- Quelle est la répartition de ce personnel par niveau de qualification ?
- Quelle est la ventilation du personnel par niveau d’activités ?
Précisément, combien d’agents sont-ils affectés sur le terrain aux activités de nettoiement
(balayage, curage d’avaloirs, vidange des corbeilles urbaines, enlèvement des versages
sauvages, des graffitis, des déjections canines, etc.) ?
Combien d’agents sont-ils affectés spécifiquement aux activités balayage ?
Le cas échéant, combien d’agents sont-ils affectés aux activités de collectes spécifiques de
déchet (écoles, crèches) ? Comment ce type de collecte est-il organisé (nombre par
semaine, type de déchets collectés) ?
- Quelles sont les dépenses de personnel affecté aux activités de propreté publique ?
- De combien de véhicules le service propreté publique dispose-t-il pour effectuer ses missions ?
- Quel est le type de véhicule, quel en est l’usage et quel type de carburant est-il utilisé ?
- En matière de répression, combien d’agents sont-ils chargés de la constatation et de la répression des infractions qui relèvent de la compétence de la Commune ?
- Quels sont les actes de malpropreté constatés et réprimés par la Commune ?
- Quel est le nombre d’infractions constatées ? Comment ce nombre est-il ventilé par type d’infraction ?
- Quel type de sanctions ont-elles été infligées ?
Suite à la mise en œuvre du volet intra-bruxellois de la 6e réforme de l’Etat en matière de propreté publique, les activités de balayage et de nettoyage de la voirie régionale sont organisées dans le cadre d’une convention conclue entre l’Agence et chaque commune de la Région. Cette convention doit notamment définir les objectifs communs de propreté publique, ainsi qu’une description de l’organisation opérationnelle du travail mis en œuvre par l’Agence pour les atteindre.
- Pourriez-vous me transmettre copie de la convention conclue entre la Commune et l’Agence Bruxelles-Propreté en matière de nettoiement ?
- Comment évaluez-vous l’application sur le terrain de cette convention ? Les artères régionales sont-elles plus souvent nettoyées ? Quelle en est la fréquence ?
- Le cas échéant, comment évaluez-vous la collaboration Commune-Région au niveau de la déchetterie aujourd’hui régionalisée ?
Voir la réponse communal ci dessous :