Je souhaiterais obtenir des informations sur les règles applicables à Schaerbeek pour les commerces proposant la vente de nourriture, tels que les pâtisseries, les confiseries et les crèmes glacées, qui souhaitent également proposer à leurs clients la consommation sur place de boissons chaudes et froides non alcoolisées.
Plus précisément, je voudrais savoir quelles sont les conditions, les règles et les normes à respecter pour qu’un commerce de vente de nourriture soit autorisé à proposer de la consommation sur place ?
J’ai pris connaissance du document présentant la « ligne de conduite – HORECA » qui stipule que pour qu’un commerce soit autorisé à proposer cette option de « consommation sur place », il doit soit se situer
en zone de liseré de noyau commercial au Plan Régional d’Affectation du Sol, soit remplacer un établissement Horeca existant et licite.
Dans le cas où le premier critère serait satisfait, quel serait la procédure à suivre auprès de l’administration
communale pour introduire une demande afin d’obtenir l’autorisation de proposer cette option de consommation de la part de l’exploitant ? Ces informations sont-elles facilement accessibles pour les citoyens ?
Réponse communale :