Question :
En septembre 2023, à la sortie de la crise de la Covid-19, le Parlement s’était déjà saisi de la question du télétravail au sein des OIP de la Région pour les années 2021 et 2022, avec une attention particulière portée à la répartition femmes-hommes, à la nature structurelle ou occasionnelle du télétravail et aux chiffres globaux de la pratique.
Aujourd’hui, force est de constater que le télétravail s’est durablement installé dans certaines fonctions administratives. Il me paraît donc important de faire le point sur l’évolution de cette pratique et sur les impacts qu’elle engendre.
- Pour les années 2023 et 2024, pourriez-vous me communiquer, pour chaque OIP concerné (Actiris, Bruxelles Formation, Paradigm et EFP) le nombre et le pourcentage d’agents bénéficiant du télétravail, en distinguant les régimes structurel, occasionel et mobile?
- Concernant les dépenses liées au télétravail, quel régime de remboursement a été choisi par les OIP dont vous avez la charge ?
- En cas d’indemnité forfaitaire, quel montant était octroyé en 2024 et est-il uniforme pour tous les OIP à Bruxelles, et si non, quelles justifications motivent ces divergences ?
- Dispose-t-on aujourd’hui d’une estimation du coût global du télétravail pour l’ensemble de vos services (indemnités forfaitaires, participation à l’équipement, autres frais) et des économies éventuelles réalisées grâce au télétravail (réduction de la surface locative, consommation énergétique, matériel, nettoyage, etc.) ?
- Ces économies, lorsqu’elles existent, sont-elles réinvesties dans la qualité de vie au travail ou la formation continue des agents ?
- Existe-t-il aujourd’hui des mécanismes de contrôle ou d’évaluation de la qualité du travail effectué en télétravail au sein de vos administrations ? Le télétravail affecte-t-il la continuité des services dans certains organismes (ex. : retards de traitement des dossiers, difficultés de coordination) ? Des audits ont-ils évalué son efficacité opérationnelle ?
- Certaines fonctions « de terrain » sont exclues du télétravail. Dispose-t-on d’une cartographie des métiers éligibles par organisme, et comment est garantie l’équité entre agents aux profils similaires ?
Réponse :
1/
● Paradigm :
En 2023 et en 2024 :
2 agents (soit 100%) – télétravail structurel.
● Actiris :
Au 31/12/2024, sur 1518 collaborateurs :
– 1266 télétravailleurs structurels (83.4%)
– 40 télétravailleurs occasionnels (2.6%)
– 52 télétravailleurs mobiles (3.4%)
Au 31/12/2023, sur 1567 collaborateurs :
– 1284 télétravailleurs structurels (82%)
– 44 télétravailleurs occasionnels (2,8%)
– 53 télétravailleurs mobiles (3.3 %)
2/
● Paradigm :
– Indemnité de connexion : 20€/net par mois ;
– Indemnité de bureau : 30€/net par mois. (Montant max. prévu par arrêté).
· Actiris :
Actiris applique le remboursement tel que prévu dans l’arrêté en vigueur, à savoir 20 euros d’indemnité mensuelle qui couvrent la connexion à partir d’un jour de télétravail dans le mois et 30 euros d’indemnité mensuelle qui couvrent les frais de bureau à partir de 4 jours de télétravail dans le mois, les deux étant cumulables.
3/
● Paradigm :
Les montants forfaitaires pour Paradigm sont fixés par l’arrêté de gouvernement du 6 juillet 2023 portant modification du précédent arrêté du 26 janvier 2017 relatif au télétravail.
● Actiris :
Le montant octroyé pour 2024 était de 567.330 euros.
Les remboursements se font sur base des prestations effectuées (un mois de décalage entre la prestation télétravail et le paiement de l’indemnité).
4/
● Paradigm :
Paradigm ne dispose pas de chiffres précis à ce sujet, car aucun matériel complémentaire est mis à disposition pour effectuer le télétravail.
● Actiris :
Pour 2024 l’ensemble des coûts s’élèvent à 696.758,65 euros.
Ils comportent 567.620 euros d’indemnités télétravail à destination des collaborateurs et 129.138,65 euros de coûts informatiques spécifiques au télétravail (accès à distance…).
5/
● Paradigm :
(Cf. réponse précédente)
● Actiris :
Il n’y a pas d’économie réalisée.
6/
● Paradigm :
Paradigm n’a pas procédé à ce type de contrôle/mesure. L’organisation du travail et la performance de chaque service et a fortiori de chaque collaborateur, est de la responsabilité de chaque responsable d’équipe. Aucune anomalie structurelle liée à l’exercice du télétravail n’a été constatée et aucune remontée d’information n’ont été émises à ce sujet, tant du côté du management que des collègues Human Management Business Partner de Paradigm/IRISteam.
· Actiris :
Actiris n’a aucun mécanisme spécifique de contrôle de la qualité du travail effectué en télétravail. La supervision par le manager du travail effectué ne diffère pas que le travail soit exercé en présentiel ou en télétravail ; le système d’évaluation évalue l’atteinte des objectifs de manière globale.
L’organisation du travail entre présentiel et télétravail repose sur le principe de continuité de service.
Aucun audit sur l’efficacité du télétravail n’a été réalisé.
7/
● Paradigm :
Au sein de Paradigm, toutes les fonctions ont accès au télétravail.
● Actiris :
Le comité de gestion d’Actiris a adopté une liste de fonctions incompatibles avec le télétravail, parmi celles-ci se trouve la fonction de terrain suivante : agent d’accueil.