QUESTION ORALE DE MME ANGELINA CHAN
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative,
et à Mme Ans Persoons, secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’incendie et l’Aide médicale urgente,
concernant le plan de relance européen et le bilan des actions et des résultats attendus concernant les projets liés à la question de l’énergie.
Mme Angelina Chan (MR).– Dans le sillage de la pandémie de Covid-19, l’Union européenne a lancé, à travers le programme Next Generation EU, un plan de relance inédit, doté d’un montant de 723,8 milliards d’euros, dont 5,9 milliards sont alloués à la Belgique. Ce plan vise à réparer les dommages causés par la crise tout en renforçant la durabilité et la résilience de l’économie et de la société.
À Bruxelles, ces fonds ont été mobilisés, en partie, pour accélérer la transition écologique du bâti public comme privé. Parmi les projets phares figurent le renforcement des primes à la rénovation énergétique des logements privés ; le projet « Soutien à l’accélération de la transition écologique publique à Bruxelles » qui vise la rénovation énergétique de bâtiments publics ; et l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques d’urbanisme et de patrimoine.
Pouvez-vous dresser un bilan chiffré et actualisé du projet visant la rénovation des bâtiments publics doté d’un budget de 29 millions d’euros pour 27.724 m² à rénover d’ici 2026 ?
Quels bâtiments ont été sélectionnés pour bénéficier de ces rénovations et sur la base de quels critères ?
Disposez-vous d’indicateurs sur les emplois créés ou soutenus dans le cadre de ce programme ?
Concernant les primes à la rénovation des logements privés, la Région avait pour objectif 3.700 rénovations durables d’ici 2024. Or, en avril 2024, seuls 2.341 logements avaient été rénovés, soit un nombre identique à celui d’avril 2023. Comment expliquez-vous cette stagnation ?
Quels obstacles administratifs, techniques, sociaux ou financiers sont identifiés ? Quelles mesures correctives envisagez-vous pour relancer la dynamique afin que la Région atteigne ses objectifs climatiques ?
Enfin, dans le cadre des réformes urbanistiques soutenues par le plan de relance, quelles évolutions réglementaires sont prévues pour intégrer davantage les enjeux de durabilité et de résilience ? Des projets pilotes ou des expérimentations sont-ils en cours ?
Les financements octroyés par l’Union européenne sont une chance pour notre Région, encore faut-il qu’ils soient pleinement mobilisés, compris et utilisés au bénéfice des Bruxellois. L’ambition climatique sociale passe par des actions concrètes, lisibles et efficaces.
M. Alain Maron, ministre.– Le projet « Soutien à l’accélération de la transition écologique publique à Bruxelles » a été mis en place dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics de la Région bruxelloise, tout en stimulant la création d’emplois locaux.
Doté d’un budget de 29 millions d’euros, il ambitionne de rénover 27.700 m² de bâtiments publics d’ici à 2026. À la date d’avril 2025, un total de quinze projets ont bénéficié d’une promesse de prime dans le cadre de Réno Click. Toutefois, sur ces quinze projets, deux ont été abandonnés par les pouvoirs publics concernés, un seul est tout à fait finalisé, tandis que douze sont en cours de réalisation. Parmi ceux-ci, trois devraient s’achever d’ici à la fin de l’année 2025 et les neuf restants devraient être terminés au cours de l’année 2026.
La sélection des bâtiments à rénover a été opérée par Bruxelles Environnement, sur la base d’une évaluation approfondie de divers critères. Les projets devaient dépasser un seuil minimal de consommation énergétique primaire et démontrer un effort significatif en matière d’économies d’énergie, en tenant compte des contraintes propres à chaque bâtiment. Outre la performance énergétique mesurée quantitativement, une série de critères qualitatifs ont également été pris en compte, comme le respect de contraintes urbanistiques (bâtiments classés ou à l’inventaire), la contribution du projet à l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2040, la durabilité des matériaux utilisés (leur provenance biosourcée ou leur faible énergie grise), ou encore des aspects liés à la circularité, la mobilité douce, la gestion de l’eau et la biodiversité.
La liste des projets ayant reçu une promesse de prime Réno Click comprend les bâtiments suivants : le bâtiment Danse situé à Uccle, la Hip Hop School et le complexe Scarabeus à Schaerbeek, le bâtiment Bockstael du CPAS de Bruxelles, le site Cocof 2023 à Anderlecht, le bâtiment Lusambo à Forest, ainsi que des projets à Jette, Neder-Over-Heembeek, WoluweSaint-Lambert ou Watermael-Boitsfort et plusieurs sites sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Les demandes de primes sont clôturées depuis le 15 septembre 2023. Les fiches descriptives reprenant les principales caractéristiques de chaque projet sont en cours d’élaboration et pourront être consultées sur le site internet de Rénolution.
À ce jour, cependant, il n’existe pas de données publiques précises sur le nombre d’emplois créés ou soutenus dans le cadre du programme Réno Click. Outre les projets liés à ce programme, d’autres initiatives de rénovation sont menées, notamment dans le secteur des logements de location, tant privés que publics. La Région de Bruxelles-Capitale s’était fixé l’objectif de subventionner 3.700 rénovations durables pour 2024.
Certains projets, identifiés par les codes R102 et I701, relèvent du plan de relance européen et visent des publics spécifiques. Le projet R102, couvrant la période 2022-2024, visait la rénovation de 3.345 logements. En avril 2024, cet objectif a été dépassé, avec 3.561 logements rénovés. Le projet I701, quant à lui, visait initialement la rénovation de 1.749 logements destinés à des ménages à faibles revenus en 2024. En juin de cette même année, 1.223 logements ont été rénovés, ce qui correspond à 70 % de l’objectif. Cela étant, par la suite, l’objectif a été doublé pour atteindre environ 3.500 logements, la date butoir ayant été reportée. Bruxelles Environnement et urban.brussels espèrent encore atteindre cette nouvelle cible dans les délais.
Mme Angelina Chan (MR).- Les Bruxellois ignorent trop souvent que des programmes tels que ceux financés par le plan de relance leur apportent confort, économies d’énergie, services de qualité et emplois locaux. Il convient donc de rendre visible cette action européenne, notamment au travers de projets concrets financés dans nos quartiers.
Je prends note des efforts engagés pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés ainsi que des mesures correctives annoncées. Il est aussi encourageant de constater qu’une dynamique est bien présente. Je resterai attentive à l’évolution des projets pilotes dans le domaine de la réglementation urbanistique et à leur capacité à inspirer des réformes structurelles pour une ville plus durable et résiliente.