L’évaluation du télétravail au sein du SPRB, de parking.brussels et de la STIB

De Mme Angelina Chan

A Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°128)

Question :

En septembre 2023, à la sortie de la crise de la Covid-19, vous transmettiez à mes collègues des données détaillées sur la répartition du télétravail entre les genres et les types de télétravail (structurel, occasionnel, mobile) au sein du SPRB, de parking.brussels et de la STIB pour les années 2021 et 2022.

Dans une logique de suive de cette pratique, qui s’est désormais durablement installée dans nos administrations, je souhaiterais disposer de données actualisées, mais aussi d’une évaluation des impacts concrets que ce mode d’organisation de travail engendre.

1. Pourriez-vous me communiquer, pour les années 2023 et 2024, la répartition en nombre et en pourcentage des collaborateurs qui télétravaillent au sein du SPRB, de parking.brussels et de la STIB, en distinguant les régimes structurels, occasionnel et mobile ?
2. Concernant le remboursement des dépenses liées au télétravail, quel est le régime choisi par les OIP dont vous avez la charge ?
3. En cas d’indemnité forfaitaire, quel montant était octroyé en 2024 et sont-elles toutes les mêmes au sein de toutes les OIP à Bruxelles ? Si non, quelles justifications motivent ces divergences ?
4. A-t-on aujourd’hui une estimation du coût global du télétravail pour vos services (indemnités forfaitaires, participation à l’équipement, autres frais) et des économies éventuelles réalisées grâce au télétravail (réduction de la surface locative, consommation énergétique, matériel, nettoyage, etc.)?
5. Ces économies, lorsqu’elles existent, sont-elles réinvesties dans la qualité de vie au travail ou la formation continue des agents ?
6. Existe-t-il aujourd’hui des mécanismes de contrôle ou d’évaluation de la qualité du travail effectué en télétravail au sein de vos administrations ? Le télétravail affecte-t-il la continuité des services dans certains organismes (ex. : retards de traitement des dossiers, difficultés de coordination) ? Des audits ont-ils évalué son efficacité opérationnelle ?
7. Certaines fonctions « de terrain » sont exclues du télétravail. Dispose-t-on d’une cartographie des métiers éligibles par organisme, et comment est garantie l’équité entre agents aux profils similaires ?

Réponse :

PB

Pour les années 2023 et 2024, seul le télétravail structurel est pratiqué au sein de parking.brussels.
Ci-dessous, vous trouverez la répartition en nombre et en pourcentage des collaborateurs concernés :

Année	Collaborateurs qui télétravaillent	Total collaborateurs	% du total
2023	201	376	53,46%
2024	215	372	57,80%

Ces données sont basées sur les jours de télétravail structurel déclarées par les collaborateurs au cours de chaque année.

L’Agence du stationnement ne pratique pas le télétravail occasionnel ou mobile.

L’Agence prévoit dans son règlement de travail de rembourser les frais liés au télétravail structurel de la façon suivante :

• frais liés à l’utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement internet privés : 20 EUR nets par mois dès lors que le membre du personnel effectue du télétravail au minimum 1 jour par mois;
• frais liés à l’utilisation d’un bureau à domicile, tels que le chauffage, l’électricité, etc. : 30 EUR nets par mois (pour un temps plein) lorsque le membre du personnel effectue du télétravail au minimum 4 jours par mois.

Bien que l’Arrêté régional sur le télétravail ne soit pas d’application pour parking.brussels, l’Agence s’est alignée sur les montants indiqués dans ledit Arrêté. Il n’y a donc pas de divergence de montant par rapport aux Organismes d’Intérêt Public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale.

Indemnité forfaitaire : indemnité télétravail versée par parking.brussels pour les années 2023 et 2024 :

• 2023 : 97.600€ nets
• 2024 : 116.000€ nets
• L’Agence n’accorde pas automatiquement d’indemnités ou de participation aux frais d’équipement.
• Des équipements tels qu’une chaise ergonomique peuvent être octroyés sur demande individuelle, au cas par cas, mais aucune règle fixe n’encadre ce type d’intervention.
• Dans un premier temps, il n’y a pas eu de réduction des surfaces locatives car malgré la mise en place du télétravail au sein de l’Agence, les locaux dont disposaient parking.brussels étaient insuffisants pour respecter les normes imposées par le programme Optiris (notamment la norme de 0,6 pour le ratio de partage des postes de travail et 13m²/poste de travail, le Gouvernement a décidé le 08/12/2023 d’accorder à Parking.brussels la possibilité de déroger au moratoire sur les appels à prospection immobilière imposé par la Région, en concluant un bail permettant l’extension des bureaux de l’Agence. Toutefois, l’agrandissement des bureaux du siège central de l’Agence rendu possible par cette dérogation, combiné au télétravail, permettra à prochainement à parking.brussels de réduire les espaces locatifs décentralisés en invitant le personnel qui travaille dans ces espaces de rejoindre le siège central pour effectuer leurs prestations en présentiel.

En réponse à la question relative au réinvestissement des économies potentielles générées par le télétravail, l’agence s’inscrit actuellement dans une démarche d’économie budgétaire. À ce titre, les économies, lorsqu’elles existent, ne sont pas systématiquement réaffectées. A noter que l’Agence dispose d’un budget propre alloué aux formations.

Concernant les mécanismes de contrôle ou d’évaluation du travail effectué en télétravail, il n’existe à ce jour aucun audit spécifique mené sur l’efficacité opérationnelle du télétravail. Toutefois, la qualité du travail est suivie par le management, à travers le respect des objectifs et des résultats attendus.

En ce qui concerne la cartographie des métiers éligibles au télétravail, les profils dits « de terrain », notamment « on-street » et « off-street », sont exclus du télétravail en raison de la nature opérationnelle de leurs fonctions.

Pour les autres collaborateurs, le télétravail est autorisé dans le respect des règles définies dans le règlement de travail. Le règlement de travail s’aligne aux lignes directrices régionales, qui fixent un cadre commun. Pour le télétravail structurel, il est prévu au minimum 1 jour par semaine sur base mensuelle (soit 4 jours par cycle de 4 semaines), et au maximum 14 jours par mois, sous réserve des arrangements d’équipe. Ce plafond est ajusté proportionnellement pour les agents à temps partiel.

STIB

À la STIB, la politique de télétravail structurel est la même pour tous les collaborateurs ayant une fonction « télétravaillable ». Elle prévoit un télétravail structurel de 8 jours par mois maximum avec une présence sur site de 2 jours minimum par semaine. Le choix des jours de télétravail appartient à chaque collaborateur concerné et dépend de sa fonction et du bon fonctionnement du service, sans pouvoir dépasser la limite mensuelle des 8 jours.

En outre, et selon certaines conditions définies, notamment l’accord du manager, le collaborateur ayant une fonction télétravaillable peut prétendre à du télétravail pour force majeure (raisons officielles (grève ou des chutes de neige importantes par exemple) et raisons personnelles (situations imprévues et de courte durée)).

La STIB a compté :

• En 2023 : 2420 télétravailleurs actifs pour un effectif de 9978 collaborateurs, soit 24 % de l’ensemble du personnel.
• En 2024 : 2589 télétravailleurs actifs pour un effectif de 9983 collaborateurs, soit 26 % de l’ensemble du personnel.

La STIB intervient à hauteur de 4 euros par jour de télétravail avec un plafond mensuel de 32 euros. Cette indemnité n’est pas versée aux collaborateurs qui perçoivent des frais forfaitaires.

En 2024, le total des indemnités télétravail versées était de 330.000 euros et le total du budget alloué aux kits IT offerts à chaque collaborateur entrant dans une fonction télétravaillable de 2.700 euros.

En termes d’infrastructures, le télétravail n’a pas eu d’impact, car la STIB laisse le choix des jours de télétravail.

Le télétravail s’inscrit dans une relation de confiance, de transparence et de responsabilité entre le manager et le collaborateur. Le télétravailleur organise son travail pour réaliser les objectifs reçus de son manager et se concerte avec celui-ci et l’équipe. L’accès au télétravail n’est permis que selon certaines conditions, l’une d’elles est que la continuité des services ne peut être affectée. Le cas échéant, le manager peut suspendre ou annuler temporairement voire définitivement l’accès au télétravail s’il estime que le collaborateur dysfonctionne ou que l’organisation du travail au sein de l’équipe est impactée. De plus, chaque collaborateur signale au préalable ses jours de télétravail dans une application spécifique. Il y a donc aussi un contrôle sur les jours pris et des mesures correctives sont faites si besoin.

L’accès au télétravail n’est permis que pour les collaborateurs dont la nature de la fonction le permet, s’ils disposent d’outils de travail et pour autant que l’organisation du travail le permet. De fait, la grande majorité des collaborateurs de terrain ne peuvent pas en faire. Les fonctions éligibles au télétravail ont été définies au moment de la mise en place de la politique du télétravail structurel, par le département ressources humaines en concertation avec les différentes directions. Des discussions ont eu lieu sur les fonctions transversales afin que l’accès au télétravail soit équitable pour tous les détenteurs d’une même fonction. C’est la fonction qui donne l’accès ou non au télétravail et non la personne elle-même ; cela permet alors l’équité entre les collaborateurs. Il n’est pas possible, dans le cadre d’une question parlementaire, de fournir le détail de toutes les fonctions à la STIB (environ 300). Nonobstant, la liste des fonctions télétravaillables peut évoluer.

BM

Le Service des Ressources Humaines et le Service Facilities du SPRB, qui sont responsable pour la politique de télétravail de BM, ont fourni les informations suivantes.

Le nombre de télétravailleurs au sein du SPRB au 1/12/ 2024 est le suivant :

• TT structurel mensuel : 1213 agents
• TT mobile mensuel : 104 agents

Le régime existant au SPRB est celui d’ indemnités « de bureau » et « de connexion » forfaitaires mensuelles.

Le montant de ces indemnités pour 2024 est de 684.720 €, qui se subdivise comme suit :

• Indemnité de connexion : 291.660,00€
• Indemnité de bureau : 393.060,00€.

En ce qui concerne les économies au niveau des espaces locatifs : suite à l’application de la norme 0,6 poste de travail par agent sous régime de télétravail et suite à l’arrivée de Paradigm et de talent.brussels dans l’Iristower, les économies annuelles sont de 2 M € pour le loyer de Paradigm et de 1,5 M € pour le loyer de  talent.brussels, à partir du 1.05.2027 au plus tard, éventuellement anticipé selon négociation avec le bailleur en cours.