De Angelina Chan
A Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l’Action sociale et de la Santé (question n°89)
Question :
Chaque année en Belgique, environ 600 tonnes de médicaments sont détruites, ce qui représente des centaines de millions d’euros gaspillés chaque année. Cette destruction massive s’explique en grande partie par le retour de marchandises de médicaments des pharmacies aux grossistes quelques semaines ou mois avant leur date limite de validité, ceux-ci n’étant alors plus considéré comme vendables.
À titre d’exemple, la délivrance de médicaments à l’unité (au lieu de tablettes) dans les maisons de repos a permis d’économiser jusqu’à 10 millions d’euros par an pour l’Inami, ce qui montre le potentiel d’optimisation dans la gestion des stocks à une échelle régionale.
Dans le même temps, de nombreuses personnes, ainsi que des institutions publiques rencontrent des difficultés d’accès à certains médicaments à bas prix ou à des prix abordables. Au-delà de l’impact environnemental, le gaspillage de médicaments a des conséquences directes sur l’accès aux soins et sur le budget des institutions publiques.
- Pouvez-vous fournir des données détaillées sur le montant total annuel consacré à l’achat de médicaments par les institutions publiques relevant de la Cocom et préciser le pourcentage du budget total de la Cocom que cela représente ?
- Disposez-vous d’une ventilation par type d’établissement (hôpitaux, maisons de repos, CPAS, etc.) et par catégorie de médicaments??
- Existe-t-il des estimations du coût du gaspillage médicamenteux au sein de chacune de ces institutions?? Par exemple, le volume ou la valeur des médicaments détruits chaque année, les pertes liées à des stocks périmés ou inutilisés, ou encore les surcoûts administratifs associés à la gestion de ces retours.
- Quels ont été les résultats en termes d’économies réalisées, de réduction du gaspillage et d’amélioration de l’accès aux soins?dans les cas où des dispositifs d’optimisation des stocks, de gestion informatisée ou de redistribution des médicaments non utilisés ont été testés ou mis en œuvre dans les structures soutenues par la Cocom??
- Quels sont les principaux freins identifiés à la mise en œuvre de telles initiatives : s’agit-il de barrières réglementaires, de contraintes logistiques, de manque de moyens humains ou financiers,?et quelles pistes d’amélioration pourraient être empruntées pour lever ces obstacles??
- Quelles actions de promotion de la santé ont été menées par la Cocom concernant le retour des médicaments non utilisés en pharmacie ?
- Disposez-vous de chiffres relatifs à la quantité de médicaments collectés chaque année grâce à ces campagnes, et à l’évolution de ces chiffres au fil du temps??
- Par ailleurs, des dispositifs d’optimisation des stocks ou de redistribution des médicaments non utilisés ont-ils été testés dans les structures publiques (maisons de repos, centres de soins, services d’aide à domicile, etc.)?? Si oui, pouvez-vous en détailler les modalités, les résultats chiffrés obtenus et les éventuels freins rencontrés??
- La Cocom a-t-elle engagé des collaborations avec d’autres niveaux de pouvoir, d’autres Régions ou des partenaires associatifs afin de promouvoir, dans le respect des exigences de sécurité et de traçabilité, la récupération, le reconditionnement ou la redistribution de médicaments non utilisés ?
Réponse:
QUESTION 1
Vivalis ne dispose pas de données à ce sujet. L’achat de médicaments par les institutions qui relèvent des compétences de Vivalis n’est pas pris en charge par la Cocom.
La matière est réglementée dans la BRUDALEX, arrêté relatif à la gestion des déchets. Il est renvoyé à la question 192 posée par la députée en RBC.
QUESTION 2
Vivalis ne dispose pas de données à ce sujet.
QUESTION 3
Vivalis ne dispose pas de données à ce sujet.
QUESTION 4
Vivalis ne dispose pas de données à ce sujet.
QUESTION 5
Vivalis ne dispose pas de données à ce sujet.
QUESTION 6
Aucune stratégie n’a été mise en place par Vivalis à ce sujet.
Le retour des médicaments en pharmacie fait l’objet d’une communication envers les professionnels de la part de Bruxelles Environnement.
QUESTION 7
La Cocom ne dispose pas de chiffres à ce sujet.
QUESTION 8
Vivalis ne dispose pas de données à ce sujet
QUESTION 9
A la connaissance de Vivalis, aucune collaboration n’a été engagée dans ce domaine.