QUESTION ORALE DE MME ANGELINA CHAN
à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles,
et à Mme Barbara Trachte, secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,
concernant la préparation des entreprises bruxelloises et de l’administration publique face aux potentielles instabilités géopolitiques et économiques internationales.
Mme Angelina Chan (MR).– La multiplication des crises géopolitiques et économiques à l’échelle mondiale – guerre en Ukraine, tensions au Moyen-Orient, conflits commerciaux entre grandes puissances, insécurité énergétique ou encore volatilité des marchés – a un impact certain sur notre économie régionale.
Dans ce contexte incertain, depuis 2022, l’État belge et l’Union européenne ont pris des mesures parfois inédites, comme le plan de relance européen, pour venir en aide aux États membres ou directement aux entreprises et citoyens.
Dans cette optique, et tenant compte de notre économie mondialisée, je pense qu’il est crucial d’évaluer dans quelle mesure les entreprises bruxelloises et l’administration régionale sont préparées à supporter des chocs susceptibles d’avoir des conséquences majeures sur leur fonctionnement, leur viabilité et, plus largement, l’économie régionale.
Le gouvernement bruxellois a-t-il réalisé des analyses de risque afin d’évaluer les impacts de potentielles crises internationales sur le tissu économique régional ?
Existe-t-il une stratégie ou un plan régional, outre le plan de relance européen, visant à renforcer la résilience des entreprises bruxelloises face aux chocs externes ?
Nous évoluons dans une économie mondialisée. Dans cette optique, des systèmes alternatifs aux programmes informatiques non européens ont-ils été répertoriés ou sont-ils déjà utilisés pour protéger les données de nos concitoyens ?
Des dispositifs d’accompagnement ou de conseil ont-ils été mis en place pour aider les entreprises à évaluer leurs vulnérabilités et à élaborer des plans de continuité d’activité ?
Comment hub.brussels, finance&invest.brussels ou d’autres organismes publics intègrent-ils ces enjeux dans leurs actions de soutien aux entreprises ?
La Région a-t-elle évalué l’exposition spécifique des secteurs économiques bruxellois les plus sensibles aux aléas géopolitiques ?
Quels enseignements ont été tirés par le gouvernement bruxellois des crises récentes (Covid-19, guerre en Ukraine, crise énergétique) en matière de préparation et de gestion des conséquences économiques ?
Des exercices de simulation de crise ou des tests de résistance ont-ils été organisés au sein de l’administration publique bruxelloise pour vérifier la continuité des services en cas de crise majeure telle une cyberattaque de grande ampleur ?
Comment les défis de la cybersécurité sont-ils intégrés dans la gestion des risques, tant pour les entreprises que pour les services publics ?
Une collaboration est-elle mise en place avec le pouvoir fédéral ou d’autres Régions afin de coordonner la préparation aux risques géopolitiques à l’échelle nationale ?
M. Sven Gatz, ministre.– Je transmettrai la réponse complète au secrétariat de la commission. J’ai reçu la contribution de mes collègues Trachte, Clerfayt et Vervoort, dont je vais parcourir les éléments essentiels.
Je rappelle tout d’abord que l’accompagnement des entreprises bruxelloises fait partie des missions organiques de hub.brussels. Ses conseillers offrent un accompagnement gratuit aux entreprises afin qu’elles prennent du recul par rapport à la trajectoire qu’elles sont en train de suivre. Chaque jour, ils leur posent des questions telles que : comment sera votre marché dans cinq ans ? Qui sont vos fournisseurs ? Quel est votre degré de dépendance à leur égard ? Autant de questions qui permettent aux agents de sonder la situation des entreprises et de comprendre les risques auxquels elles sont exposées, dans tous les aspects de leur chaîne de valeur. Ainsi, un accompagnement spécifique a été assuré dans le cadre du Brexit.
Finance&invest.brussels, qui relève de Mme Trachte, adopte – et continuera d’adopter – une attitude souple vis-à-vis des entreprises de son portefeuille, comme elle l’a démontré lors de précédentes crises et conformément à son rôle d’acteur de marché bienveillant. Cela se traduit par un assouplissement du respect des engagements souscrits et par la mise en place éventuelle d’interventions complémentaires temporaires pour accompagner les entreprises touchées. Parallèlement, finance&invest.brussels renforce son analyse interne afin d’anticiper les éventuels impacts de crises sur les entreprises de son portefeuille.
Par ailleurs, M. Clerfayt me communique que l’exclusion systématique d’entreprises non européennes est interdite, dès lors qu’elle repose sur le critère de la nationalité ou de la localisation du siège social. Toutefois, nous veillerons à ce que les données soient hébergées dans l’Union européenne, à ce que le prestataire ne soit pas soumis à une législation étrangère susceptible d’imposer la transmission des données à des autorités tierces, sans garanties équivalentes au règlement général sur la protection des données, ou encore à ce qu’il respecte les certifications et normes de sécurité européennes.
En matière de préparation aux cyberattaques, des tests d’intrusion sont organisés une à deux fois par an pour tester la résistance des infrastructures et applications informatiques hébergées dans le centre régional des données géré par Paradigm. Parallèlement, au sein du service public régional de Bruxelles, un groupe de travail consacré à la gestion de crise a été mis en place afin de développer les plans de continuité d’activité pour les activités hébergées à l’Iris Tower.
Enfin, la cybersécurité a été intégrée dans la gestion des risques plus générale des services publics bruxellois, à travers des recommandations, des actions de sensibilisation et des outils de diagnostic. Toutes ces mesures figurent dans les recommandations du Centre pour la cybersécurité Belgique.
Face aux risques géopolitiques actuels, une stratégie de sécurité nationale a été approuvée par le Conseil national de sécurité en 2021. Sur cette base, le Centre de crise national a conçu une stratégie nationale de résilience en collaboration avec les entités fédérées. Cette collaboration a d’ailleurs été entérinée formellement le 24 avril 2024 par le Comité de concertation.
Cette stratégie de résilience comprend neuf objectifs stratégiques (approvisionnement en eau et en énergie, mobilité, économie, etc.) et quatre objectifs transversaux (menaces hybrides, changement climatique, etc.).
À cela s’ajoute le travail de safe.brussels qui collabore aux travaux du Comité sur l’accueil et l’évacuation de masse. Pour rappel, Bruxelles a déjà été confrontée à un accueil de masse lors du déclenchement des hostilités entre la Russie et l’Ukraine.
Par ailleurs, en réponse au contexte international qui ne cesse d’évoluer, le Centre de crise national et la Défense ont récemment été désignés par le Conseil national de sécurité pour coordonner les travaux de deux nouveaux plans qui complètent la stratégie de résilience : le Belgian National Defence Plan (BND-P) et le Belgian National Enablement Plan (BNE-P). Ces plans ont pour objectif d’établir la préparation, la réponse et l’organisation mises en place en Belgique face aux risques de conflit armé international et de menace hybride.
Il y a quelques éléments importants déjà en cours au niveau régional, mais les préparatifs sont menés au niveau fédéral pour veiller, d’une part, à harmoniser les approches civiles et militaires de gestion de crise, et d’autre part, à augmenter le niveau de préparation et de résilience des autorités, tous niveaux de pouvoir confondus. La Région bruxelloise contribuera bien sûr à ces travaux à travers l’ensemble de ses administrations concernées.
Mme Angelina Chan (MR).- Je prends acte des mesures annoncées pour les entreprises exposées à travers hub.brussels et finance&invest.brussels, notamment, ainsi que des tests de résistance aux cyberattaques.
Il est rassurant de constater que des leçons ont été tirées des crises récentes et que des dispositifs existent pour renforcer la résilience économique et numérique de la Région bruxelloise. La préparation aux risques géopolitiques ne doit plus être un supplément d’âme, elle doit devenir un pilier de nos politiques économiques, numériques et administratives.
Je resterai attentive aux réponses concrètes qui seront apportées dans les mois à venir face à de tels défis.