Dans le cadre du Règlement communal relatif à l’octroi de subsides pour des initiatives citoyennes en faveur du climat et/ou du développement durable, la Commune s’est engagée à soutenir des projets émergents, innovants et d’intérêt collectif, à hauteur maximale de 4.500 € (Article 1).
Ces projets doivent répondre aux objectifs définis à l’Article 3, à savoir expérimenter et mettre en œuvre des actions en lien avec les enjeux du Plan Climat communal (énergie, espaces publics et nature en ville, mobilité, limitation des déchets, alimentation durable, transition économique, sensibilisation).
Les porteurs de projets ont notamment, selon le règlement, l’obligation d’exécuter le projet tel que prévu, faute de quoi les montants non utilisés ou non conformes doivent être restitués.
Dans ce cadre, je souhaite obtenir un état des lieux précis :
- Pour les projets subsidiés en 2023 (de Asbl Quartier Chomé, Cedas asbl, Episol asbl, MircoGrafik vzw, l’Os à Moelle, Toestand vzw) et 2024 (de Grainothèque de Schaerbeek, La Ruche en Vert, Les Moutons de Stephenson, Masse critique, Mobilité douce aux jardins, Ahaki, partage textile, Viva Plasky, Bon et Sain, Reine Verte, Bees & co Asbl, Sensibel) :
– Quels projets sont arrivés à terme, lesquels sont en cours, et lesquels ont échoué ou été abandonnés ? - Conformément à l’Article 3, comment le Collège vérifie-t-il que les objectifs climatiques du règlement ont été atteints ?
– Quels indicateurs de suivi sont utilisés ?
– Pouvez-vous donner des cas concrets de résultats mesurables ? - En application de l’Article 7, combien de projets ont remis un rapport complet et reçu le solde de 10% ? Le conseil communal peut-il être informé de ces rapports complets reçus ? Combien n’ont pas rempli cette obligation ?
- En application de l’Article 8 de Non-exécution, combien de projets ont fait l’objet d’une récupération de subsides ? Pour quel montant ?
- Et enfin, quelle méthodologie de suivi et d’évaluation le Collège met-om en place pour assurer une transparence sur l’utilisation de ces subsides (rapports annuels, audits, visites de terrain, indicateurs publics) ?
Réponse :
Suite à la question écrite que vous avez adressée au Collège des Bourgmestre et Échevins à propos du suivi et de l’évaluation des initiatives citoyennes financées dans le cadre du Plan Climat de la Commune de Schaerbeek, nous vous prions de trouver ci-dessous nos éléments de réponses.
1. État des lieux des projets subsidiés
| Projet | Statut | Remarque |
| Cedas asbl | Terminé | Dossier finalisé |
| Quartier Chomé asbl | Terminé | Dossier finalisé |
| Episol asbl | Terminé | Dossier finalisé |
| MircoGrafik vzw | Terminé | Dossier finalisé |
| L’Os à Moelle | Terminé | Dossier finalisé |
| Toestand vzw | Terminé | Dossier finalisé |
| Grainothèque de Schaerbeek | En cours | |
| La Ruche en Vert | En cours | |
| Les Moutons de Stephenson | Terminé | Rapport final reçu – en attente des justificatifs pour traitement |
| Masse critique | Terminé | Rapport final reçu – en attente des justificatifs pour traitement |
| Mobilité douce aux jardins | En cours | |
| Ahaki partage textile | En cours | |
| Viva Plasky | Terminé | Rapport et justificatifs reçus – versement de clôture en cours |
| Bon et Sain | En cours | |
| Reine Verte | En cours | |
| Bees & co asbl | En cours | |
| Sensibel | Terminé | En attente du rapport final |
2. Vérification des objectifs climatiques
La prime aux initiatives citoyennes vise à lancer des projets en faveur du climat ou du développement durable sur le territoire communal. L’ambition de cette prime est bien de motiver et d’impulser des projets qui répondent directement aux enjeux du Plan Climat adopté par la Commune de Schaerbeek.
La conformité des projets avec les objectifs du Plan Climat communal est assurée par le Jury qui, lors de la sélection, vérifie en premier lieu que chaque projet réponde à au moins un des objectifs prioritaires du Plan Climat.
Aussi, pour chaque projet, un tableau de suivi est établi avec des indicateurs d’impact adaptés, définis en concertation avec les porteurs de projet, en fonction des thématiques visées. Par exemple ; le nombre de participants, les surfaces végétalisées, la quantité de déchets évités, etc
3. Rapports finaux et versement du solde
Le solde de 10% est versé aux projets ayant remis un rapport final complet et les justificatifs de dépenses. Lorsque les dépenses justifiées sont inférieures au montant initialement alloué, la subvention est logiquement réduite à hauteur des dépenses réelles, conformément au règlement de subside communal. Cela représente environ 15% des projets.
À ce jour, plusieurs projets ont remis un rapport final complet et sont en cours de traitement pour le paiement du solde. Certains projets sont encore en attente de remise du rapport final ou des justificatifs.
Le Conseil communal peut bien entendu avoir accès aux rapports reçus, sur simple demande.
4. Non-Exécution
À ce jour, un seul projet a signalé des difficultés et pense rembourser la première tranche versée ou obtenir un prolongement de délai pour sa réalisation.
5. Méthodologie de suivi et d’évaluation
Afin de garantir la transparence et le bon usage des subsides communaux, les mesures suivantes sont mises en place :
- L’analyse des rapports finaux et financiers soumis par les porteurs de projet
- L’évaluation des résultats à travers des indicateurs d’impact, adaptés à la nature de chaque projet
- La présence sur le terrain lors d’événements ou d’activités organisées.
Tels sont les éléments que nous tenions à porter à votre connaissance