La présence de graffitis et tags sauvages sur les façades privées, les bâtiments publics et le mobilier urbain est un problème majeur qui altère le cadre de vie des Schaerbeekois. Rien qu’en se promenant dans les rues de Schaerbeek, il est impossible de ne pas constater la prolifération de ces inscriptions.
La Ville de Bruxelles a mis en place un règlement spécifique relatif au retrait des tags et graffitis. Celui-ci définit les responsabilités des propriétaires et des services communaux, tout en encadrant les interventions de nettoyage. Dans ce cadre, la Ville propose aux propriétaires privés un service de nettoyage gratuit sous certaines conditions, et elle agit systématiquement sur l’espace public pour préserver l’environnement urbain.
Chez nous à Schaerbeek, nous ne disposons pas d’un règlement équivalent. Sur le site internet de Schaerbeek 1030.be, il est indiqué qu’un service communal peut intervenir pour aider les propriétaires privés à effacer ces dégradations, bien que cette intervention soit réalisée « aux risques et périls du propriétaire ». Or, le site ne précise ni les conditions d’intervention, ni si il y a un coût, ni leur fréquence.
Le règlement de police commun aux 19 communes bruxelloises, adopté en 2020, interdit formellement, via l’article 16, d’apposer des graffitis sans autorisation. Pourtant, à Schaerbeek, cette interdiction semble rester lettre morte. Quelles sont les mesures concrètes de répression et de sanction mises en place ? Combien d’auteurs ont réellement été identifiés et verbalisés ?
Encore sur le site internet 1030.be, la commune prétend lutter contre ce fléau en incitant les citoyens à signaler ces infractions à la police ou au service Propreté via un numéro gratuit (0800 939 88). Combien d’appels ont-il été reçu à ce sujet ? Et surtout, avec quel résultat ?
Face à cette situation, je souhaiterais poser les questions suivantes au Collège :
- Combien d’interventions de nettoyage de graffitis ont été réalisées par les services communaux ces 6 dernières années ?
- Quel est le budget annuel consacré par la commune au nettoyage des graffitis et tags ?
- Combien de plaintes ou signalements relatifs aux graffitis et tags ont été déposés auprès de la commune ou de la police locale ces 6 dernières années ?
- Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre la prolifération de ces graffitis et tags sauvages ?
- Des amendes administratives ont-elles déjà été infligées aux auteurs des graffitis et tags ? Si oui, combien de sanctions ont été dressées ces 6 dernières années ?
- Sanctionnez-vous les propriétaires victimes de graffitis et tags s’ils ne procèdent pas à leur enlèvement ?
- De plus, la multiplication des tags sur le mobilier urbain, en particulier les box-vélos, les bancs et les armoires techniques, démontre un certain laxisme dans leur entretien. La commune a-t-elle prévu une action spécifique pour remédier à cet état de fait ?
Réponse :
La Commune de Schaerbeek est bien évidemment active sur la question des tags et graffitis. Ils détériorent l’environnement, occasionnent des coûts élevés de nettoyage, augmentent le sentiment d’insécurité de la population et nuisent à l’image de notre belle commune.
Toutefois, la gestion de ce type de salissures n’est pas aussi simple que l’on pourrait le penser.
Et pour cause, si nous avons une équipe dont l’une des missions est de traiter les graffitis, leur enlèvement relève d’un travail au cas par cas devant obligatoirement tenir compte des spécificités du bien, mobilier ou monument taggué.
Il n’est en effet pas rare
- Que certains soient classés ou
- Qu’il faille faire appel à des techniques ou des produits particuliers,
- Qu’il faille demander des expertises, des avis, des autorisations ou encore des recommandations, par exemple auprès de la Commission royale des Monuments et Sites.
Parfois, il est d’ailleurs impossible d’intervenir sans endommager le bien ou le lieu concerné.
En outre, en fonction de la saison, notamment en hiver, ce travail peut parfois être soumis à quelques ralentissements ou être mis sur pause, entre autres pour des raisons matérielles, les machines ne pouvant supporter certaines températures.
Un travail de précision, donc, demandant la mobilisation de beaucoup de moyens tant matériels qu’humains qui ne permet du coup malheureusement pas au service propreté communal de pouvoir répondre de manière systématique à tous ces actes de salissures commis sur le territoire schaerbeekois lorsqu’elle est compétente pour intervenir.
Les ressources communales n’étant hélas pas illimitées, le service propreté priorise donc ses interventions en mettant l’accent sur les trois types de salissures ayant été identifiées par les citoyens – notamment lors du sondage propreté de juin 2023 – comme étant les plus incommodantes : les dépôts clandestins, les sacs poubelles et les petites salissures. Les tags, quant à eux, arrivent loin derrière avec seulement 8% de répondants qui les considèrent comme incommodants pour eux.
Ainsi, l’équipe spécialisée qui enlève les graffitis intervient prioritairement :
- Sur le domaine public quand il y a urgence, par exemple lorsqu’il s’agit de tags véhiculant des propos ou symboles haineux ou violents ou quand cela relève de la gestion communale comme par exemple sur les bâtiments communaux, les fontaines, les bancs, les corbeilles, etc. L’Administration ne dispose toutefois pas de données précises quant au nombre d’interventions réalisées,
Il est à noter par ailleurs que beaucoup d’infrastructures présentes dans l’espace publique appartenant à d’autres pouvoirs publics ou sociétés privées ne relèvent pas de la gestion communale. C’est le cas notamment des armoires techniques qui demandent par ailleurs une intervention spécifique pour ne pas dégrader le contenu des boites, des réverbères, des abris STIB, de certaines corbeilles publiques, des bulles à verres, des bulles à vêtements, etc. Pour ces infrastructures-là, des demandes sont faites auprès du pouvoir public ou organisme compétent mais il nous est malheureusement impossible de les contraindre à agir rapidement. Tout comme, il nous est impossible de les obliger à poser du produit anti- tag sur leurs installations.
- Sur le domaine privé, à la demande des propriétaires ou des gestionnaires de bâtiments, lorsque l’intervention ne risque pas d’abimer leurs façades. Ce service est gratuit. Les demandeurs doivent simplement remplir et signer une convention par laquelle ils s’engagent à appliquer un produit anti- graffiti à l’issue de l’enlèvement. A noter toutefois que les demandes formelles émanant des propriétaires sont peu nombreuses : seulement 26 en 2018, 41 en 2019, 45 en 2020, 47 en 2021, 44 en
2022, 33 demandes en 2023 et 21 en 2024. L’année 2025 n’en comptabilise pour sa part que 18 actuellement.
Pour la réalisation de ces interventions, la Commune consacre en moyenne autour de 95.000 euros par an.
La Commune, via l’ensemble de ses agents constatateurs, fait également son maximum pour tenter d’identifier les auteurs de graffitis en vue de les sanctionner par le biais de sanctions administratives communales en vertu du Règlement Général de Police, mais cela n’est pas chose aisée. Il est en effet très difficile de prendre les taggueurs sur le fait qui bien souvent agissent en quelques secondes. Même constat hélas lorsque les lieux sont dotés de caméras car bien souvent, les personnes se dissimulent sous une capuche, ce qui rend quasi impossible le travail d’identification.
A noter cependant que les tags et graffitis les plus sensibles appelant à la haine ou à la violence sont en général transmis à la Police pour investigation.
Enfin, la commune ne sanctionne pas automatiquement les victimes de tags et graffitis, préférant dans la mesure du possible encourager les citoyens à collaborer avec la Commune pour l’enlèvement de ces salissures en vertu de la convention citée supra.
Déjà victimes d’un premier préjudice, nous estimons en effet qu’il serait excessif de les sanctionner de manière systématique, sans tenter dans un premier temps la voie du dialogue, alors que ces salissures sont indépendantes de leur volonté. Cela sonnerait comme une double peine.