Angelina Chan
Depuis 2021, la Région de Bruxelles-Capitale encourage les communes à développer des projets concrets en faveur du bien-être animal à travers le label Commune amie des animaux, coordonné par Bruxelles Environnement.
Ce dispositif, salué pour sa portée positive, permet aux communes participantes de bénéficier d’un soutien financier pouvant atteindre 9.000 euros pour la mise en œuvre d’initiatives locales favorisant la cohabitation harmonieuse entre l’humain et l’animal.
En 2024, la quasi-totalité des communes bruxelloises ont participé à ce programme, et plusieurs d’entre elles — dont Schaerbeek, Anderlecht, Auderghem et Evere — ont obtenu le label d’or, récompensant les communes les plus actives.
Cependant, au-delà du nombre de communes participantes, il importe d’évaluer la pertinence, la transparence et l’impact réel de ce dispositif régional, tant sur le plan budgétaire que sur le plan des résultats concrets observés sur le terrain.
- Quel est le budget total réellement dépensé par la Région de Bruxelles-Capitale pour le label Commune amie des animaux depuis sa création, et quelle part de ce budget a été utilisée chaque année ?
- Quels montants de subsides ont été effectivement versés, commune par commune, au cours des quatre dernières éditions ?
- Quels sont les critères précis d’attribution du label d’or, et ont-ils été modifiés, élargis ou pondérés depuis 2021 ?
- Existe-t-il une évaluation qualitative du dispositif, mesurant l’impact concret des projets subsidiés (par exemple, la réduction du nombre de chats errants, la sensibilisation du public ou le développement d’infrastructures adaptées) ?
- Bruxelles Environnement a-t-elle réalisé ou prévoit-elle de publier une synthèse consolidée des projets communaux les plus efficaces ou exemplaires ?
Les communes lauréates du label Commune amie des animaux transmettent chaque année à Bruxelles Environnement un rapport de justification détaillé de leurs actions et dépenses.
- Ces rapports font-ils l’objet d’une publication ou d’une mise à disposition publique ?
- Des initiatives innovantes ou transversales (liées à la santé mentale, à la cohésion sociale ou à la faune urbaine) ont-elles été soutenues dans le cadre du label ces deux dernières années ?
réponse :
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°145)
Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, les réponses à vos questions :
Questions 1 & 2
Le label « Commune Amie des Animaux » existe depuis 2016. Entre 2016 et 2024, un montant global de 950.335 euros a été octroyé aux communes afin de les aider dans la réalisation d’actions en lien avec les critères d’attribution du label. La répartition des sommes octroyées et des sommes dépensées par commune et par année se trouve dans le tableau ci-joint.
Question 3 :
Pour obtenir le label, les communes sont invitées à remplir un certain nombre de critères prédéfinis. Le label d’or est ensuite attribué à la commune qui obtient le meilleur score sur base de ses actions réalisées en lien avec ces critères. Chaque année, le nombre de critères à respecter augmente et de nouveaux critères sont ajoutés.
Une pondération spécifique a été appliquée en 2023 afin d’augmenter le nombre de points octroyés pour les actions en lien avec le critère de la stérilisation des chats domestiques. Cette pondération différente s’est inscrite dans la démarche de lutte contre la surpopulation féline qui a connu un effort supplémentaire en 2023 avec la campagne de sensibilisation à ce sujet et les modifications apportées aux législations relatives aux chats domestiques.
Pour obtenir le label en 2024, les communes devaient remplir au moins 10 critères sur les 15 suivants :
1) L’attribution de missions à un agent communal chargé de la surveillance ;
2) Un référent bien-être animal au sein de la zone de police ;
3) La création ou l’aménagement d’une zone d’espace de liberté pour chiens ;
4) Une politique de gestion respectueuse des chats errants ;
5) L’octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques ;
6) La gestion 24/7 des animaux errants, perdus et abandonnés ;
7) L’information et la sensibilisation des citoyens ;
8) L’information sur le site internet de la commune ;
9) L’accès des animaux domestiques dans certains lieux ;
10) L’interdiction des feux d’artifice ;
11) L’organisation d’évènements en matière de bien-être animal ;
12) La distribution de chèques vétérinaires ;
13) Le soutien à l’éducation canine respectueuse du bien-être animal ;
14) Une politique de gestion respectueuse des pigeons
15) Favoriser l’entraide pour assurer la prise en charge d’animaux de compagnie des personnes temporairement indisponibles/incapables.
Vous trouverez le détail de ces critères ainsi que la pondération associée en annexe.
Question 4
Il n’existe pas d’évaluation qualitative à proprement parler. Les communes doivent en revanche introduire chaque année un dossier permettant d’évaluer les actions mises en place afin de compléter les différents critères. Ces dossiers permettent d’avoir une bonne vision sur les différentes actions développées et, le cas échéant, sur le nombre de citoyens touchés.
Question 5
Non. En revanche, certaines initiatives particulièrement réussies ou impactantes sont présentées lors de la cérémonie de remise du Label d’Or et lors des forums AWI-BRU.
Question 6
Non. Cependant, chaque commune est libre de communiquer sur ses réalisations.
Question 7
Oui, plusieurs initiatives liées à la santé mentale, à la cohésion sociale ou à la faune urbaine ont été mises en place dans le cadre du label. En voici quelques exemples :
– Récolte de dons en matériel et nourriture pour animaux ensuite transmis à des refuges ;
– Formation en pet-sitting ainsi que la tenue d’un registre de bénévoles susceptibles de prendre en charge les animaux de personnes devant être hospitalisées ;
– Organisation d’activités avec des chiens dans les homes communaux.
– Développement d’un projet de zoothérapie avec un chien dans une école afin d’aider les enfants en phobie scolaire.
– Ateliers de fabrication de nichoirs pour les moineaux.