Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
L’emploi des personnes en situation de handicap dans l’administration communale est une
obligation légale, mais surtout un impératif moral et social pour une société plus inclusive.
Vu l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017, qui impose
aux administrations des pouvoirs locaux d’engager au moins 2,5% de personnes en situation de
handicap, je voudrais obtenir une évaluation de notre administration dans l’application de cette
obligation.
Les dernières données disponibles que j’ai pu trouver datent de 2020. Ces données indiquent que la
commune employait 1,72% d’ETP de personnes en situation de handicap, un taux en dessous du
seuil légal.
Mes questions sont les suivantes :
- Notre administration communale respecte-t-elle aujourd’hui l’obligation des 2,5% d’ETP
occupés par des travailleurs porteurs de handicap ? - Combien d’ETP sont actuellement occupés par des personnes en situation de handicap ?
- Quels sont les chiffres actualisé par rapport aux dernières données de 2020 ?
- Des démarches ont-elles été entreprises pour recruter davantage de travailleurs en
situation de handicap depuis 2020 ? - Le processus de sélection a-t-il été adapté pour mieux intégrer ces candidats ?
- Un état des lieux a-t-il été réalisé récemment pour identifier les freins et améliorer la
politique d’inclusion ? - Le plan de diversité a-t-il été renforcé ou réévalué ces dernières années ?
- Quels sont les montants attribués aux Entreprises de Travail adapté (ETA) depuis 2020 ?
- De nouveaux partenariats ont-ils été noués avec ces entreprises pour favoriser l’emploi
direct de personnes en situation de handicap ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Angelina CHAN
25.02.2025