Je souhaite attirer votre attention sur le legs consenti à la Commune de Schaerbeek par Madame Lucie Victorine Elisabeth Joséphine Baudry, veuve de Monsieur Gaston Adolphe Léon Pater, par testament daté du 20 mars 1966. Ce legs, accepté par arrêté royal en date du 10 août 1973, avait pour objectif explicite de soutenir les œuvres sociales de la commune, en particulier en faveur des personnes âgées.
Or, à la lecture des documents des Comptes 2024 de la commune, il apparaît un écart préoccupant entre la valeur historique du legs (qui, de mémoire, aurait normalement dû générer un revenu annuel d’environ 20.000 € ) et les montants actuellement constatés dans les comptes communaux :
- Le document « balance CP pdf » indique un revenu du legs Pater Baudry de seulement 0,01 €.
- Il est fait mention dans le rapport de comptes annuels d’un montant global de 531,25 € de dons et legs à échéance 2024, sans détail ni traçabilité claire des fonds spécifiquement liés au legs Pater Baudry.
En outre, la dissolution en 2022 de l’ASBL « Pater Baudry 1 et 2 » et le transfert de ses activités, fonds et personnel à la Commune ont été actés. Cette reprise renforce la nécessité d’une transparence totale sur l’utilisation du patrimoine et des ressources associées à ce legs.
Par ailleurs, il m’a été rapporté que plusieurs seniors fréquentant les locaux de l’ancien ASBL « Pater Baudry 1 et 2 », expriment un certain malaise face à la réduction apparente des effectifs. Cette situation aurait pour conséquence des horaires d’ouverture limités ainsi qu’une offre restreinte en termes de repas, de boissons ou de petits encas, ce qui nuit à la convivialité et au bien-être que ces lieux sont censés leur offrir.
Dans l’esprit du legs de Madame Baudry, qui souhaitait « gâter surtout les vieux », il me semble essentiel de garantir aux bénéficiaires un accueil digne et chaleureux, à la hauteur de cette volonté philanthropique.
Dans ce contexte, je vous prie de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
- Quelle est la situation exacte du patrimoine issu du legs Pater Baudry à ce jour ?
- Est-il encore constitué d’un capital productif d’intérêts ou a-t-il été liquidé ?
- Où se trouvent les fonds, et comment sont-ils gérés (fonds affecté, réserve, ) ?
- Pourquoi le revenu 2024 est-il si bas (0,01 €) ?
- Est-ce dû à une erreur comptable, une affectation non conforme, ou une perte de valeur du patrimoine ?
- Est-ce que le legs a été fondu dans un fonds global sans individualisation des revenus ?
- Quels montants issus du legs Pater Baudry ont été utilisés ces dernières années ? Et, le cas échéant, pour quelles activités concrètes visant à « gâter les vieux », conformément à la volonté exprimée par la donatrice ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre engagement à assurer la transparence sur la gestion du patrimoine communal issu de la générosité de nos anciens donateurs.
Réponse :
1. Quelles est la situation exacte du patrimoine issu du legs Pater Baudry à ce jour ? Est-il encore constitué d’un capital productif d’intérêts ou a-t-il été liquidé ? Où se trouvent les fonds et comment sont-ils gérés (fonds affecté, réserve, etc ? )
Oui, le capital de 552.531,25 est actuellement placé via un placement court terme de Belfius, productif d’intérêt de 2,24 % par an.
2. Pourquoi le revenu 2024 est-il si bas (0,01 €) ? Est-ce dû à une erreur comptable, une affectation non conforme ou une perte de valeur du patrimoine ?
Le capital avait été placé via un placement bancaire Belfius qui est arrivé à échéance le 30/07/2024. Les recettes d’intérêts sur le placement 2024 étaient de 12.618,12 €. Cela a mis plusieurs mois avant que les fonds puissent être replacés. Ils ont finalement été placé au 31 janvier 2025. Le revenu de 2024 n’est donc pas de 0,1 € (ce montant est une récupération technique d’un solde de l’ancienne compta (1994)) .
3. Quels montants issus du legs Pater Baudry ont été utilisés ces dernières années ? Et, le cas échéant, pour quelles activités concrètes visant à « gâter les vieux », conformément à la volonté exprimée par la donatrice
Les recettes relatives au placement des dons et legs rentrent dans le budget communal et financent ainsi les activités qui rentrent dans le cadre des volontés exprimés par les donateurs.trices. Le budget pour les activités sur fonds propres communaux des seniors dépasse largement les intérêts perçus via les placements des dons et legs et donc ces placements sont donc bien utilisés à leurs fins. Il s’agit notamment du fonctionnement quotidien des centres Pater Baudry, des excursions et des diverses activités proposées par le service Seniors.