QUESTION ORALE DE M. GEOFFROY COOMANS DE BRACHÈNE
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative,
concernant l’harmonisation des amendes pour jets de mégots à Bruxelles.
QUESTION ORALE DE MME ANGELINA CHAN
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative,
concernant le plan clean.brussels et la problématique des mégots de cigarette dans l’espace public.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).– Voilà déjà quelques années que je vous interpelle sur la problématique des mégots en Région de Bruxelles-Capitale. Je souhaite aujourd’hui aborder un sujet qui me tient à cœur, à savoir l’harmonisation des amendes liées à ces salissures.
Les mégots de cigarette représentent la plus importante pollution dans notre capitale. Il s’agit d’un véritable fléau environnemental ! Un seul mégot met plusieurs années à se dégrader dans la nature et peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau.
Cette problématique est d’autant plus aiguë en Région de Bruxelles-Capitale, où la densité de population et le passage journalier de nombreux navetteurs et touristes accentuent la pression sur l’espace public. Les mégots jonchent fréquemment les trottoirs, les rues, les espaces verts ou encore les abords de stations de transports publics, constituant une nuisance visuelle, sanitaire et écologique.
Afin de lutter contre ce phénomène, les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont mis en place des sanctions administratives communales (SAC) visant à réprimer les comportements inciviques, tels que le jet de mégot au sol. Il apparaît cependant que les montants des amendes infligées pour un même comportement varient fortement d’une commune à l’autre. Ainsi, l’amende peut s’élever à 50 euros dans certaines communes et peut atteindre 100 euros, voire 250 euros dans d’autres. Cette disparité crée un manque de lisibilité pour les citoyens, elle nuit à l’efficacité des campagnes de sensibilisation et soulève des questions d’égalité de traitement entre habitants d’une même Région.
La lutte contre la pollution urbaine et pour l’amélioration de la propreté publique nécessitent des mesures cohérentes. Il semble donc opportun de s’interroger sur une possible harmonisation des sanctions, au moins en matière de mégots, à l’échelle régionale.
La Région dispose-t-elle des leviers nécessaires pour encourager, coordonner, voire prendre l’initiative d’une telle harmonisation ?
Une action concertée ne permettrait-elle pas d’accroître l’efficacité des mesures existantes tout en améliorant la compréhension du grand public ?
Le gouvernement bruxellois dispose-t-il d’une cartographie ou d’un relevé des tarifs actuellement appliqués dans les différentes communes pour les infractions liées aux jets de mégots sur la voie publique ?
Des initiatives ont-elles déjà été prises au niveau régional pour proposer une harmonisation des montants des amendes ou encourager les communes à se coordonner sur cette question ?
Le gouvernement a-t-il récemment lancé, à l’échelle régionale, une campagne de sensibilisation spécifiquement dédiée aux mégots ? Si oui, comment gérer la disparité des sanctions dans le message adressé au public ?
Quels sont les moyens dont la Région dispose pour encourager une approche commune entre les communes bruxelloises en matière de lutte contre la pollution par les mégots : circulaire, incitation financière, plateforme de concertation, etc. ?
Le gouvernement estime-t-il que cette disparité tarifaire porte atteinte à la cohérence des politiques publiques en matière de propreté et à l’égalité entre citoyens de la Région ?
Une centralisation ou une coordination régionale partielle des SAC, par exemple via une recommandation ou un barème indicatif, a-t-elle été étudiée pour d’autres infractions similaires ? Si oui, cela pourrait-il être transposé au cas des mégots ?
Des contacts ont-ils été pris avec Brulocalis ou les échevins chargés de la propreté pour explorer une telle harmonisation ? Si oui, quels en sont les résultats ?
La Région va-t-elle coupler cette harmonisation à une politique plus proactive de mise à disposition de cendriers urbains, notamment autour des arrêts de transports en commun ou des entrées de bâtiments publics, ou dans les zones à forte densité piétonne ?
Mme Angelina Chan (MR).– Chaque jour, ce sont plus de 10 millions de mégots qui sont jetés au sol en Belgique, représentant une pollution chimique considérable. Un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau, ce qui équivaut à plus de 5 milliards de litres d’eau contaminés quotidiennement. De plus, un mégot met en moyenne quinze ans à se décomposer, en raison de la présence de plastique dans le filtre. À Bruxelles, la question de la propreté publique est devenue un enjeu central du débat citoyen, car près d’un tiers des habitants, soit 31 % d’entre eux, estiment que la présence massive de mégots contribue fortement à l’impression de malpropreté.
Devant l’ampleur alarmante de cette pollution, les pouvoirs publics ont engagé plusieurs actions, notamment dans le cadre de la stratégie clean.brussels. La lutte contre les mégots constitue le cinquième objectif sur les quatorze objectifs stratégiques prioritaires. Des initiatives communales viennent compléter ces efforts, à travers des campagnes de sensibilisation, des opérations de ramassage collectif et l’installation de cendriers urbains dans l’espace public.
Pouvez-vous dresser un état des lieux de la mise en œuvre des mesures prévues par le plan clean.brussels, notamment celles relevant du volet « Gestion et réduction des mégots dans l’espace public » ?
Des lieux stratégiques ont-ils été identifiés pour l’installation de cendriers urbains ? Combien ont-ils été installés à ce jour ?
Combien de zones non-fumeur ont-elles été créées, et dans quels types d’espaces : s’agit-il de parcs, d’abords d’écoles, de lieux d’événements ? Quels critères président à leur choix ? À l’approche de la saison estivale et des événements en plein air, la Région prévoit-elle la distribution de cendriers de poche, un renfort de nettoyage ou une campagne spécifique de sensibilisation ? À quelle fréquence les campagnes de sensibilisation du public sur la problématique des mégots sontelles organisées ?
Quels indicateurs de suivi et d’évaluation sont-ils mis en place pour mesurer l’efficacité des mesures du plan clean.brussels, notamment en ce qui concerne la réduction du nombre de mégots au sol et l’amélioration de la propreté urbaine ?
La Région soutient-elle des initiatives de recyclage de mégots, entre autres par des partenariats avec des PME innovantes bruxelloises ? Dans l’affirmative, quel volume de mégots collectés est-il effectivement recyclé et transformé localement ? Quels types de produits ou matériaux en résulte-t-il ?
Enfin, le plan clean.brussels prend-il également en considération la problématique des cigarettes électroniques jetables, dont l’usage et l’abandon dans l’espace public sont en forte augmentation ?
M. Alain Maron, ministre.– S’agissant de la gestion des mégots, je vous invite à lire la réponse à la question écrite 56 que Mme Czekalski a posée fin mars 2025 sur le bilan de la stratégie clean.brussels et son objectif 5 : « Réduire significativement le nombre de mégots de cigarettes jetés sur l’espace public. » Cette réponse comporte de nombreux chiffres et informations utiles au sujet de cette problématique, qu’il serait trop fastidieux de communiquer oralement.
Les rapports de safe.brussels, disponibles en ligne, affichent en outre des données utiles sur l’action des communes en matière d’incivilités.
S’agissant des amendes, la division Inspectorat et sols pollués de Bruxelles Environnement ne dispose pas d’une cartographie des tarifs appliqués dans les communes bruxelloises à ce type d’infraction.
Cependant, en partenariat avec Bruxelles Propreté, le groupe de travail chargé des déchets dans le cadre de la stratégie clean.brussels a produit une note sur la répartition des compétences entre Région et communes pour ce qui est de l’inspection et de la verbalisation d’infractions relatives à la propreté publique. Cette note comporte un tableau récapitulatif des types de sanctions appliquées par les communes – sanctions administratives et/ou taxes communales – aux infractions relatives à la propreté publique, y compris les jets de mégots. Les sanctions diffèrent d’une commune à l’autre.
Régulièrement, lors de rencontres bilatérales thématiques, Bruxelles Environnement propose aux communes de travailler à une harmonisation des méthodes de contrôle et de verbalisation. Bruxelles Environnement ne peut toutefois pas contraindre les communes à une telle harmonisation. Les communes conservent en effet leur autonomie tant pour leurs sanctions administratives que pour leurs taxes. Croyez-moi, harmoniser les taxes communales n’est pas une sinécure ! Chaque commune met en œuvre sa propre stratégie de la meilleure façon possible. Une convergence des stratégies est très difficile à réaliser, même si nous nous efforçons d’œuvrer dans ce sens, notamment par le biais de la stratégie clean.brussels.
Clean.brussels est la stratégie pensée et centrée sur la propreté publique à Bruxelles, depuis 2021. C’est la première fois qu’il existe une stratégie concertée entre la Région et l’ensemble des communes pour essayer d’améliorer la propreté publique et apporter des réponses concrètes et harmonieuses aux problèmes rencontrés. La malpropreté reste un fléau, je suis d’accord avec vous.
Les jets de mégots forment l’un des axes de la stratégie appliquée en partenariat avec Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement et les communes. Le plan aborde tous les points sensibles sous l’angle de l’incitation, de la sensibilisation, de l’accompagnement, de la communication, du contrôle et de la verbalisation.
Les communes sont bien sûr une partie prenante extrêmement importante de la stratégie. À l’heure actuelle, la possibilité de centraliser ou de coordonner les sanctions aux infractions environnementales n’est pas explorée. Le code de l’inspection en vigueur dans la Région, tant pour les inspecteurs communaux que régionaux, permet pour sa part, en théorie, d’attribuer des sanctions et des moyens de contrôle harmonieux et dissuasifs sur l’ensemble du territoire. C’est d’ailleurs dans cette optique que la législation a été modifiée sous la législature précédente, le but étant de permettre à certains fonctionnaires d’appliquer des sanctions directes, sans devoir attendre que le parquet ne se dessaisisse.
Au niveau européen, les produits du tabac sont couverts par la directive relative aux plastiques à usage unique, sur laquelle je reviendrai plus tard. Sa mise en œuvre nécessite un accord de coopération interrégional.
Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’il est à présent interdit de fumer aux abords de plusieurs types d’infrastructures publiques et autres lieux de loisirs. Je vous renvoie à ce sujet vers le site du SPF Santé publique. Il serait de facto contreproductif et même contradictoire de placer des cendriers à ces endroits.
Je transmettrai au secrétariat de la commission une annexe reprenant le type de mesures, commune par commune. Elle ne précise pas les montants des amendes ou des taxes, mais elle indique l’existence ou non d’une réglementation ou de sanctions administratives communales contre les atteintes à la propreté publique. On y constate de grandes disparités, par exemple dans le recours à la taxation ou les sanctions administratives communales.
Pendant plusieurs années, en collaboration avec Fost Plus, la Région a aidé les communes à équiper l’espace public de cendriers urbains par le biais de l’appel à projets « Tri et Propreté on the go ». Quelque 60.000 euros ont été investis pour environ 500 cendriers disposés sur le territoire régional. Parallèlement, Bruxelles Environnement, Bruxelles Propreté et certaines communes distribuent des cendriers de poche. Pour les autorités bruxelloises, cela se fait dans certains parcs régionaux, à proximité des guinguettes, et dans le cadre de l’opération « Zéro mégots ». En 2024, 9.350 cendriers de poche ont été distribués.
Bruxelles Environnement sensibilise à la propreté dans les parcs par ses campagnes récurrentes « We are park », qui ont lieu annuellement. Sur la période de 2021 à 2025, celles-ci ont reçu un budget total de 870.000 euros du secteur des emballages. Cette année, des animations tant ludiques qu’éducatives sont prévues dans dix-neuf parcs de la Région.
La Région met également en place des actions ciblées lorsque le risque de voir apparaitre ce type de déchets est plus élevé, comme c’est le cas lors d’événements organisés sur le territoire ou durant la saison estivale. Dans les parcs régionaux, les équipes de Bruxelles Environnement sont renforcées par 52 travailleurs saisonniers durant l’été, tant pour améliorer le nettoyage que la sensibilisation.
Tout au long de l’année, en collaboration avec Fost Plus, la Région accompagne divers événements dans la gestion et le tri des déchets, dont les mégots de cigarette. Des infrastructures de tri des déchets et des poubelles à mégots sont mises gratuitement à disposition. Toujours dans ce cadre, des actions de sensibilisation et des distributions de cendriers de poche ont lieu lors d’événements grand public ou d’actions ciblées. Des cendriers temporaires sont également installés lors de plusieurs fêtes de parc.
La Région met par ailleurs en place des zones sans tabac dans les plaines de jeux et de sport des parcs régionaux.
Il n’existe, à ce jour, aucune stratégie régionale concernant les puffs et les cigarettes électroniques jetables. La révision à venir de la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) au niveau européen devrait aborder la réglementation des cigarettes électroniques à usage unique, véritable fléau à l’échelle européenne.
La question de la valorisation de ces déchets nous renvoie au principe du pollueur-payeur établi par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP). Dans ce cadre, le projet d’accord de coopération interrégional (ACI) sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les déchets sauvages, actuellement discutée par les trois Régions, prévoit l’introduction d’un régime de REP concernant les produits du tabac.
Le texte prévoit un montant annuel payé par les producteurs de produits du tabac aux trois Régions pour financer des mesures de sensibilisation et couvrir le coût de la collecte et de l’élimination des mégots de cigarettes. Ce coût s’élève à des millions d’euros pour chacune des Régions. Ce financement contribuera aux coûts généraux de la politique des autorités publiques en matière de déchets sauvages, ainsi que, notamment, au financement d’infrastructures de collecte dédiées et de cendriers.
Ce dossier est pour moi une source de grande frustration. Cet accord de coopération a nécessité des mois, voire des années de négociations. Les textes ont été approuvés au sein des gouvernements concernés. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l’a définitivement approuvé en dernière lecture. Il a ensuite été soumis à l’approbation des autres entités. Juste avant les élections, l’accord a été bloqué. Je le regrette, mais votre parti, M. Geoffroy Coomans de Brachène, a joué un rôle dans ce blocage, en Région wallonne. En Région flamande, c’est essentiellement l’Open Vld qui a contribué au blocage. Depuis, l’accord de coopération reste suspendu. Nous continuons toutefois à travailler pour faire avancer ce dossier. Il est donc compliqué, pour moi, de vous entendre, sans ciller, plaider pour une meilleure prise en charge des mégots de cigarettes, alors que votre parti s’est opposé à l’accord de coopération relatif à la REP et au principe du pollueur-payeur. Tout cela grâce au lobbying intense des producteurs de déchets, en ce compris les cigarettiers, qui trouvaient que cela allait leur coûter vraiment trop cher.
Cela étant dit, j’espère qu’au vu de la sensibilisation générale à cette problématique, ces dossiers pourront avancer en Région wallonne et en Région flamande, sans que soient détricotés les mois de négociations pour obtenir des accords.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).– Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je reste un petit peu sur ma faim concernant cette demande, pour ne pas dire cette exigence, d’harmonisation.
Dans ma rue, sur 200 mètres, quatre communes se succèdent : la mienne et trois autres. Les montants des amendes qui peuvent être infligées pour jet de mégot de cigarette sont différents dans chacune d’elles.
J’ai du mal à vous entendre rejeter la responsabilité de l’impossibilité d’harmoniser la législation en la matière, quand je constate que cette uniformisation fut possible au sujet des montants des horodateurs, par exemple. Il y a peu d’engagement, peu de volonté politique, alors qu’une harmonisation aiderait profondément à la lisibilité des montants et à la force de dissuasion.
J’ai soutenu Zoubida Jellab, échevine Ecolo à la Ville de Bruxelles, lorsqu’elle a fait passer le montant des amendes à 250 euros. La nuisance réelle que représentent les mégots justifiait ce nouveau montant tout sauf symbolique. Beaucoup peuvent ne pas comprendre une telle amende pour un acte si insignifiant, mais il faut tenir compte de la pollution engendrée par des jets de mégots qui constituent une habitude pour les contrevenants.
Je suis triste que vous n’ayez pas envoyé au moins des recommandations aux communes à cet égard.
Par ailleurs, vous évoquez longuement l’accord de coopération qui n’aurait soi-disant pas été signé. Je ne connais pas les détails de la situation et, en tant que ministre secondé par un cabinet et diverses équipes, vous avez l’opportunité, bien plus que moi, de convaincre les uns et les autres. Cet argument qui rejette la faute ailleurs ne m’intéresse pas. Pour ma part, j’essaie, à mon niveau de pouvoir, d’encourager tout un chacun, y compris vous, à obtenir des avancées en matière de propreté, de climat et d’environnement. Concernant la première pollution en Région bruxelloise, j’aurais espéré qu’en six ans, vous eussiez pu faire avancer les choses.
Je gage que, suite à cette question, vous aurez encore à cœur de travailler sur ce sujet en collaboration avec les différentes communes de Bruxelles. Même si votre gouvernement travaille dans le cadre des affaires courantes, vous pouvez mener une rencontre informelle et réfléchir à des adaptations.
Mme Angelina Chan (MR).– J’ai sous les yeux la réponse à question écrite que vous mentionnez. Pour ce qui est d’un état des lieux, je crains que nous soyons encore loin d’une stratégie pleinement structurée et évaluée. Le plan clean.brussels affiche certes de bonnes intentions, mais sans indicateurs clairs de suivi et une cartographie complète des équipements et actions à mener contre les mégots, il est difficile d’en mesurer l’efficacité. Je prends toutefois bonne note de vos efforts.
Par ailleurs, la pédagogie visuelle demeure un élément essentiel, surtout dans les zones sensibles, comme les abords des écoles. Il faudrait systématiquement accompagner la suppression d’un cendrier d’une signalétique claire interdisant de fumer, afin d’éviter tout malentendu et d’ancrer un réflexe collectif.
M. Alain Maron, ministre.– Je partage votre frustration à constater combien les situations diffèrent d’une commune à l’autre. Beaucoup de personnes sont dans votre cas, M. Coomans, elles n’ont qu’à traverser la rue pour se retrouver dans une autre commune où les règlements sont différents. C’est absurde !
En résumé, la Région bruxelloise se répartit en trois blocs :
– un tiers des communes n’ont pas de règlement-taxe ou ne l’appliquent pas, et interviennent par le biais de sanctions administratives communales (SAC) ;
– un tiers des communes disposent d’un règlement-taxe, mais recourent essentiellement aux SAC ;
– les autres ne recourent pas aux SAC, mais à leur règlementtaxe.
Je n’ai pas à me prononcer sur l’efficacité de l’un ou de l’autre système. Il s’agit de voies juridiques différentes qui peuvent chacune se révéler opportunes. L’instauration d’une taxe relève de l’autonomie communale. Le gouvernement bruxellois tente, à travers Bruxelles Environnement et la stratégie clean.brussels, de coordonner les actions, et c’est compliqué.
Je rappelle que 80 % de la voirie est communale. Ce sont bien les communes qui sont chargées de la propreté publique sur leur partie de la voirie, et non la Région. Cette question mérite d’être débattue. Il serait sans doute plus pertinent d’instaurer une certaine uniformité. Faut-il régionaliser les politiques de propreté publique ou maintenir les choses en l’état ? La note déposée par le MR ne tranche pas cette difficile question.
Je ne jette la pierre à personne, car le gouvernement sortant n’a pas non plus réussi à trancher entre la régionalisation ou la municipalisation. Il a lancé la stratégie clean.brussels en vue d’une meilleure coordination, mais la question n’a pas encore été complètement tranchée.
Sans vouloir polémiquer, il me paraît grand temps d’avancer au niveau des différentes entités. Par conséquent, si vous disposez de leviers permettant de mettre un peu d’huile dans les rouages, n’hésitez pas à les actionner.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).– Je vois, Monsieur le Ministre, que vous disposez d’une note contenant des éléments relatifs aux communes. Est-il possible d’en obtenir une copie ? Elle peut nous aider à poursuivre notre travail de manière constructive.
M. Alain Maron, ministre.– Nous allons envoyer la note au secrétariat de la commission.