De Mme Angelina Chan
A Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative (question n°192)
Question :
Le gaspillage de médicaments représente donc non seulement une perte financière considérable, mais aussi un enjeu environnemental majeur. Les médicaments détruits chaque année en Belgique, dont une part significative provient de la Région bruxelloise, génèrent un volume important de déchets pharmaceutiques, dont l’élimination peut poser de sérieux problèmes en matière de pollution des sols, des eaux et d’émissions de CO2. Les procédés de destruction, qu’il s’agisse d’incinération ou de traitement spécifique, sont coûteux et ont un impact direct sur l’empreinte écologique de notre système de santé.
- Disposez-vous de données précises et actualisées sur le volume de médicaments détruits chaque année par les pharmacies et établissements de santé de la Région bruxelloise?et ce que cela représente en deniers publics perdus, tant au niveau des matières premières que du coût de destruction ?
- Combien d’agents à Bruxelles Environnement et à Bruxelles Propreté sont en charge de la gestion des déchets pharmaceutiques ou médicamenteux ? Ces agents bénéficient-ils d’une formation spécifique à cet effet ?
- Avez-vous connaissance d’estimations du coût environnemental associé à la destruction de ces médicaments, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution des eaux ou de production de déchets dangereux??
Réponse :
QUESTION 1 :
Bruxelles Environnement reçoit chaque année via le secteur pharmaceutique et en vertu du Brudalex, Arrêté relatif à la gestion des déchets, la quantité de médicaments périmés collectés via les pharmacies.
En 2024, 64.449 kg ont été collectés, en 2023 59.943 kg et en 2022 69.295 kg.
Le pharmacien les accepte gratuitement et le grossiste-répartiteur est responsable tant de l’enlèvement auprès des pharmaciens des conteneurs remplis que du stockage temporaire jusqu’à leur transport par un collecteur autorisé vers les installations d’incinération autorisées à cet effet.
Toute la distribution des récipients de collecte chez les pharmaciens, la collecte même et le transport vers l’incinérateur sont organisés et financés par le secteur pharmaceutique.
QUESTION 2 :
Au niveau de Bruxelles Environnement, un agent traite le flux des médicaments à côté de nombreux autres flux. Il est chargé de l’élaboration et du suivi de la règlementation en matière de déchets de médicaments, et consacre moins de 5 % de son temps de travail au suivi de ce flux. Dès lors que le flux ne connait pas d’objectifs de collecte ou de traitement (tout est incinéré avec récupération énergétique), et que tout est organisé par le secteur pharmaceutique, le suivi est moins conséquent que pour d’autres flux.
Un inspecteur de Bruxelles Environnement peut également agir en cas de plainte d’un pharmacien qui ne reprendrait pas des médicaments par exemple, ce qui est très rare.
Des agents du service des permis d’environnement sont chargés de la délivrance des permis et autorisations relatifs aux activités de collecte, transport, traitement des déchets de médicaments comme pour tout autre flux. La législation bruxelloise sert de base pour leur travail, sans formation spécifique que les agents auraient bénéficiée.
Bruxelles Propreté n’a pas d’agent spécifiquement dédié.
Une éventuelle adaptation des doses de médicaments (prescrits ou non prescrits) dépasse la compétence environnementale de la Région et est traitée à d’autres niveaux en lien avec la santé publique. Bien qu’il n’existe pas de mesures directes permettant de réduire la quantité de médicaments périmés ou non utilisés à incinérer, les autorités fédérales (comme l’SPF Santé publique et l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) mettent en place des mesures afin de réduire la surconsommation et le gaspillage de médicaments. Parmi ces mesures, on peut citer l’apparition sur le marché de doses d’essais, l’utilisation d’applications permettant au patient ou à son entourage de suivre au mieux le traitement qui lui a été prescrit (ex : envoi d’un message rappelant la prise d’un médicament), et la préparation de médication individuelle automatisée par le pharmacien (un seul conditionnement fermé avec les médicaments nécessaires à un patient déterminé, à un moment déterminé).
QUESTION 3 :
D’après le SPF Santé publique, le secteur de la santé belge (hôpitaux, soins à domicile, pharmacies, etc.) représente environ 5 % des émissions nationales de CO₂ en 2022. Aucune information spécifique ne distingue la part liée strictement à la fabrication ou à la destruction des médicaments seuls dans ce total.
A noter que les médicaments périmés qui tombent sous l’obligation de reprise par le pharmacien sont catégorisés comme des déchets non dangereux. Seuls les médicaments cytotoxiques et cytostatiques sont catalogués comme étant dangereux par la Commission Européenne mais ces médicaments sont exclus du système de l’obligation de reprise.