QUESTION ORALE DE MME ANGELINA CHAN
En 2008, le Parlement bruxellois a adopté à l’unanimité une proposition de résolution portant sur la création d’un crématorium pour animaux dans la Région.
Cette résolution, déposée à l’initiative de M. René Coppens et cosignée par plusieurs groupes politiques, demandait au gouvernement :
– de procéder à une étude sur la nécessité, la faisabilité et la localisation d’un crématorium pour animaux ;
– d’entamer des discussions avec la Société coopérative intercommunale de crémation, également appelée Cremabru, qui s’était déclarée demandeuse, afin d’envisager la création d’une telle infrastructure à un autre endroit que le crématorium intercommunal pour personnes sis à Uccle.
Cette proposition, soutenue par tous les groupes, partait d’un triple constat :
– la demande croissante des Bruxellois de pouvoir faire incinérer leurs animaux de compagnie ;
– la nécessité de pouvoir leur rendre un adieu digne et respectueux ;
– le caractère hygiénique de la crémation par rapport aux autres modes de traitement des dépouilles animales.
Dix-sept ans après cette adoption unanime, aucun crématorium animalier n’a encore vu le jour à Bruxelles, alors que la demande citoyenne reste forte et que des infrastructures existent déjà en Flandre et en Wallonie.
Aujourd’hui, Cremabru a engagé des démarches concrètes avec la commune de Schaerbeek. Elles incluent un projet de bail visant à implanter un crématorium animalier sur un terrain communal de 1.058 mètres carrés, sur lequel se trouve l’actuel parking du personnel du cimetière communal.
Les discussions portent principalement sur l’indexation du canon et sur la prise en charge de la dépollution du site, évaluée entre 14.000 et 17.000 euros pour l’étude, et entre 50 et 70 euros la tonne pour l’évacuation des terres.
En outre, dans le cadre du programme triennal d’investissement 2016–2018, Cremabru avait déjà introduit ce projet. Le gouvernement bruxellois de l’époque l’avait déclaré recevable au titre de l’article 17 de l’ordonnance relative aux subventions pour la gestion et les infrastructures funéraires. Le projet bénéficiait d’une subvention à hauteur de 50 % pour les travaux et pour les études, le solde étant financé sur fonds propres.
L’étude de faisabilité prévue par la résolution de 2008 a-t-elle été réalisée ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conclusions ?
Comment le gouvernement actuel évalue-t-il la recevabilité du projet de crématorium animalier introduit par Cremabru dans le cadre du programme triennal d’investissement 2016–2018 ?
Des discussions ont-elles été menées récemment entre la Région, Cremabru et la commune de Schaerbeek afin d’actualiser le dossier et d’envisager une nouvelle demande de subvention pour le triennat en cours ?
La Région va-t-elle accompagner financièrement ou techniquement la création de cette infrastructure, notamment en matière de dépollution du site, de permis d’environnement ou d’aménagement ?
Enfin, la création d’un crématorium animalier figure-t-elle encore parmi les priorités du gouvernement bruxellois dans le cadre de la planification des équipements collectifs à dimension régionale ?
réponse :
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Tout d’abord, en tant que ministre chargé des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, je soutiens toute initiative visant à doter la Région bruxelloise d’un crématorium animalier. En effet, il est indispensable de pouvoir rendre hommage à nos compagnons de vie et les accompagner à notre tour pour leur dernier voyage dans les meilleures conditions.
Je vous confirme que le 30 juin 2016, un gouvernement précédent a retenu des projets dans le cadre du triennat d’investissement 2016-2018 des communes et intercommunales, dans lequel figuraient bien le crématorium et son étude de faisabilité. Cependant, le porteur du projet, la Société coopérative intercommunale de crémation (Cremabru), a luimême décidé de se concentrer prioritairement sur le crématorium destiné aux êtres humains, financé en partie par la Région. J’ai eu le plaisir de l’inaugurer avec le ministre-président en mai 2024.
Malgré tout, la résolution de 2008 à laquelle vous faites référence a été vidée de ses effets lors du renouvellement du Parlement, puisque celle-ci n’engage que l’exécutif actif sous la législature au cours de laquelle elle a été adoptée. Il est peut-être regrettable que le gouvernement sollicité par cette résolution de 2008 n’ait pas donné suite à la demande d’étude de faisabilité.
Je rappelle que l’opportunité de construire et de gérer un crématorium animalier relève de la compétence exclusive des communes, qui peuvent s’organiser au travers d’intercommunales. Cette question ne dépend donc pas de la Région. Je salue d’ailleurs les démarches de la commune de Schaerbeek, qui fut à l’initiative des réflexions sur le territoire bruxellois, en accord avec Cremabru.
Le cas échéant, toute intervention future de la Région ne peut se comprendre qu’au travers de l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements – communaux – d’intérêt public.
Mon administration m’informe qu’aucune discussion récente n’a été entamée au sujet de ce projet ou d’un éventuel financement, ni avec Bruxelles Pouvoirs locaux, ni avec le département bienêtre animal de Bruxelles Environnement.
À ce sujet et pour répondre à vos deux dernières questions, je vous rappelle que le gouvernement actuel est en affaires courantes et qu’il ne peut donc prendre aucune nouvelle initiative. La volonté d’encourager ou non la création d’un tel projet relèvera du futur gouvernement.
Je rappelle qu’il faut une initiative communale. Dans le cadre de celle-ci, un financement régional est possible, conformément aux règles de subventionnement de ce qu’on appelle les travaux subsidiés.
conclusion :
Mme Angelina Chan (MR).- J’avais effectivement le sentiment qu’aucune avancée n’avait été réalisée dans ce dossier depuis la résolution de 2008 et c’est ce qui m’inquiétait. Je ne demande pas qu’une décision soit prise en cette période d’affaires courantes.
Ma démarche visait uniquement à comprendre ce qu’il était advenu des décisions prises à l’époque et de la recevabilité accordée dans le cadre du triennat 2016-2018.
Aujourd’hui, Cremabru exprime son intérêt et, de son côté, la commune de Schaerbeek a recensé un terrain et engagé des discussions.
Je consulterai les acteurs concernés à ce sujet.